Déménagement et confinement : que dit le gouvernement ?

En cette période de restrictions sanitaires beaucoup de particuliers sont confrontés à la question du déménagement.

C’est généralement un événement planifié depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois, et il est légitime de se demander s’il peut s’effectuer dans les circonstances actuelles de confinement et, si oui, sous quelles conditions.

A ce sujet on peut se référer à la position du Ministère du Logement qui précise qu’en cas de force majeure, si vous ne pouvez pas le reporter (par exemple si votre bail arrive à son terme), le déménagement est autorisé.

Mais attention, vous ne pourrez pas compter sur plus de 5 personnes (hors déménageurs professionnels) !

Celles-ci devront par ailleurs être munies de leur attestation de déplacement dérogatoire individuelle avec la mention déménagement pour cas de force majeure, avec date, heure et adresses de départ/de destination, précisés à côté de la rubrique déplacement pour motif familial impérieux.

Veillez à faire des copies des justificatifs de fin de bail (ou de vente). Si vous faites appel à un professionnel il devra pouvoir présenter sa lettre de voiture.

Et pour l’état des lieux ?

Toujours selon le Ministère du Logement, il peut être effectué en respectant les gestes barrières et la distanciation sociale d’un mètre. Ce point peut s’avérer délicat dans les logements exigus !

Cependant même dans les circonstances actuelles, cette étape ne peut être négligée car elle constitue une protection essentielle du locataire et du propriétaire en cas de dégradations ou de désaccord lors de la restitution du logement.

Sur le fond, l’état des lieux ne change pas et doit inclure toutes les informations habituelles : type d’état des lieux (Entrée ou Sortie), date de son établissement, adresse complète du logement, nom et l’adresse de chacune des parties (siège social si le bailleur est un professionnel), détail de tous les moyens d’accès à l’ensemble des locaux (communs et privatifs), description précise de chaque type de revêtement (sol, mur, plafond) ainsi que son état. Il peut s’accompagner de commentaires écrits, de croquis, ou bien de photos, et doit être signé de toutes les parties.

Et mes démarches de transferts ?

Elles restent les mêmes mais il est recommandé de s’y prendre le plus en amont possible car, même si les fournisseurs d’énergie, d’eau ou de communications sont considérés comme services essentiels pour le fonctionnement du pays, ils ne travaillent pas en conditions optimales d’effectifs ou de disponibilité.

Si vous préférez reporter votre déménagement après l’expiration de votre bail, il est fortement recommandé de signer une convention d’occupation écrite (même par mails) où figurera la nouvelle date de libération des lieux.

Laurent Smée

SOGEO.immo